Conditions Générales de Vente de d’Utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site osevoo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site osevoo.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Présentation :
Osévoo.com est un site Internet qui répertorie donne de la visibilité aux salons de massages naturistes en France. Ce service permet au Client de présenter sa société à l’utilisateur qui recherche des massages sur un lieu donné.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Toute représentation totale ou partielle de ce site (photos, logos, textes), propriété exclusive de Osévoo, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, tous les salons présents sur le site confirment utiliser des photos, logos ou textes qui leur appartiennent ou ont les autorisations utiles pour une publication sur OséVoo.
Données techniques
L’utilisateur du site est informé que lors de ses visites un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Un cookie est un élément qui sert uniquement à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute. Ces derniers pourront être désactivés sur le navigateur de l’utilisateur s’il le souhaite.
Modération des annonces
OséVoo est également un site d’annonces gratuites dédié aux massages naturistes ou traditionnels. Les espaces publicitaires sont soumis à un paiement préalable ainsi que toutes options liées à l’affichage des annonces. Les emplacements publicitaires sont payants toutefois une annonce qui n’aurait pas au minimum une photo sera retirée de OséVoo.
OséVooo se réserve également le droit de retirer ou modifier sans aucune justification ou avertissement préalable, toute annonce ou compte client qui ne respecterait pas sa ligne éditoriale et déontologique par un contenu inapproprié, provoquant ou inadéquate sans aucun remboursement possible.
Les salons annonceurs assument l’entière responsabilité de leurs publications sur le site OséVoo.
OséVoo n’est pas en mesure de contrôler la qualité et la légalité de toutes informations (photos, contenus ou urls) placées sur ce site. OséVoo ne saurait être tenu responsable de l’ensemble de ces contenus. L’utilisateur s’engage à respecter les lois et régulations applicables. OséVoo est totalement indépendant de ses annonceurs.
Limites de responsabilités
OséVoo ne pourra pas en être tenu responsable dans le cas des infractions suivantes (non exhaustives) :
- Divulguer toute information personnelle et privée d’un internaute sans son conssentement
- De tous propos encourageant la violence ou toute conduite criminelle
- Contrevenir aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers
- Tout service lié au jeu, à la prostitution, ou toutes activités sexuelles sont strictement interdit sur OséVoo.
Ce site est un guide qui référence plusieurs types de services de massages (naturiste, thaïlandais, body body…) et de salons mais il ne s’agira en aucun cas d’annonces d’escort ou de propositions sexuelles. En cas de contact avéré avec un annonceur présent sur le site et effectuant ce type de proposition, il faut absolument nous en informer afin que nous supprimions l’annonce.
Toute annonce ou salon ne respectant pas la loi et contraires à l’ordre public ne sont pas acceptés sur OséVoo.
OséVoo ne sera en aucun cas tenu responsable de tous dommages résultants de l’utilisation du site, de sa précision, légitimité ou fiabilité des informations et des données affichées.
OséVoo ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards, des baisses de performance ou de l’arrêt des services proposés.
Vous déclarez comprendre et accepter que vous utilisez d’une manière ou d’une autre des informations ou des données par le biais des services d’OséVoo à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés (quelle que soit la cause desdits dommages – y compris dommages subis par des tierces parties).
Responsabilité du client
Le Prestataire et répertoire OséVoo rappelle qu’Internet peut être considéré comme un lieu public et qu’il appartient seul au Client de vérifier que les documents fournis quel que soit leur support ou leur nature sont en conformité parfaite vis-à-vis du Code de la Propriété Intellectuelle. Seul le Client pourra être jugé responsable et engagé à ce titre.
Gestion des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas collectées sur osevoo.com
Modalités de la prestation
OséVoo va fournir au Client la prestation suivante :
Un espace publicitaire pour l’annonceur sur Internet. OséVoo met à la disposition du Client un espace promotionnel dédié à l’intérieur de son site.
OséVoo s’engage à fournir une prestation comprenant la création d’un espace promotionnel sur le site internet osevoo.com dont les modalités sont : conception de l’espace publicitaire avec texte du Client, son logo, ses photographies puis diffusion sur le site osevoo.com pour tant que le Client est abonné.
Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des documents (photos, textes uniques, différentes informations). Les photos seront alors à libre disposition d’OséVoo conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client s’engage à répondre dans un délai de 8 jours ouvrés aux demandes d’informations complémentaires, le cas échéant le non-respect des délais de livraison ne saurait être imputable à OséVoo.
Le client s’engage à se conformer entièrement aux lois en vigueurs et n’avoir aucune activité contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Offres d’abonnements
L’offre d’abonnement sur osevoo.com est composée de 3 packs distincts :
Le « Pack Présence » proposant :
- Une présence publicitaire sur la page de l’ensemble des salons
- Une présence sur le moteur de recherche interne à OséVoo lors d’une recherche de proximité
Durée du contrat en « continu » (prélevé chaque mois).
Le « Pack Vip » proposant :
- Une présence publicitaire sur la page d’accueil
- Une présence publicitaire sur l’ensemble des pages de manière aléatoire
- L’annonce du client entourée d’un encart coloré + mention Vip pour plus de visibilité
- L’annonce du client positionnée en 1ere page dans les recherches
Durée du contrat en « continu » (prélevé chaque mois).
Le « Pack Platinium » proposant :
- Une présence publicitaire prioritaire sur la page d’accueil
- Une présence publicitaire prioritaire sur l’ensemble des pages de manière aléatoire
- L’annonce du client entourée d’un encart coloré + mention Platinium pour plus de visibilité
- L’annonce du client positionnée en 1ere page et en priorité dans les recherches
- Une prise de rendez-vous en ligne avec agenda pour gérer ses clients avec notification mails & Sms
- Un formulaire de contact dédié pour vos clients
- Un support en ligne dédié
Durée du contrat en « continu » (prélevé chaque mois).
Les prix pourront être modifiés tous les 15 Janvier de chaque année.
Durée de l’abonnement
L’abonnement entre en vigueur dès règlement de la première échéance.
Il sera tacitement renouvelé chaque mois.
Cet abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment.
L’abonnement
En cas de changement de la loi française, celle-ci serait immédiatement applicable, sans aucun préavis.
IMPORTANT : Lors de l’inscription sur osevoo.com le Client s’engage à transmettre à OséVoo un document prouvant de la création et de l’existence juridique de son activité (numéro RCS vérifiable, extrait Kbis, règlement intérieur applicable et toute autre information faisant foi).
Le site OséVoo est annuaire de référencement publicitaire des salons de massages naturistes en France. Les prestations proposées sur le site de OséVoo ne présentent aucun caractère sexuel et sont conformes aux lois en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le Client atteste adhérer aux principes du site OséVoo ci-dessus mentionnés et s’engage en conséquence à ne pas proposer et / ou exécuter de services contraires aux bonnes mœurs et aux dispositions prévues par les présentes CGV/CGU, à la législation et à l’ordre public. Les prestations proposées par le Client sont effectuées dans le cadre respectueux de la philosophie naturiste. Ces prestations ne peuvent faire l’objet d’aucune autre demande, en particulier à caractère sexuel.